Intervention de François de Rugy

J'ai cru comprendre tout à l'heure qu'il fallait prendre le temps de réfléchir. Pendant ces trois mois justement, on réfléchira, et on passera à l'action dès l'ouverture de la session.

Mais surtout, monsieur le rapporteur, vous appartenez à une majorité qui, depuis 2007, a voté sans discontinuer je ne sais combien de projets de loi sur lesquels l'urgence a été déclarée. Rappelez-vous par systématiquement exemple de la situation aberrante que l'on a connue pour le projet de loi sur les retraites. Il a fallu examiner les amendements en commission au mois de juillet, alors que la session était close, pour que le projet soit examiné en séance plénière au mois de septembre. Nous sortir un tel argument, c'est donc faire preuve d'une particulière mauvaise foi ! Très franchement, cela m'étonne de votre part !

Le délai de six mois qu'a défendu M. Valax est d'ailleurs déjà un compromis. Pour ma part, j'avais proposé trois mois dans la proposition de loi que j'avais présentée. Penser, lorsqu'il y a eu une mobilisation citoyenne, que l'on pourra faire durer les choses et enterrer le problème en repoussant de douze mois l'examen d'une proposition ayant recueilli 4,5 millions de signatures, c'est vraiment se moquer du monde.

(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

(L'article 9 est adopté.)