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Intervention de François de Rugy

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 9, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Il est en effet obligé de se livrer à une gymnastique oratoire assez difficile. Je ne sais pas s'il a reçu des instructions de la part du Gouvernement, sans doute, pour refuser systématiquement tous les amendements, mais nous expliquer que douze mois étaient nécessaires à cause des trois mois d'intersession entre le début du mois de juillet et la fin du mois de septembre, il fallait y penser !

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