Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 9, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Il a raison !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion