Intervention de Jacques Valax

Dans la mesure où l'on nous explique que c'est un référendum d'initiative partagée, nous souhaiterions que les délais soient rééquilibrés. Alors que vous avez refusé de porter de trois à six mois la durée de la période de la collecte, paradoxalement, vous entendez maintenir à douze mois le délai pendant lequel l'Assemblée nationale ou le Sénat auront à examiner le texte. Nous proposons de le ramener à six mois.

Vous nous avez expliqué, monsieur le rapporteur, que la question devait être tranchée rapidement pour que le référendum présente un intérêt. Je vous retourne donc l'argument. Vous avez reconnu qu'il fallait un fort intérêt pour que les citoyens participent avec engouement et de façon massive. Raison de plus pour que les délais soient rééquilibrés au profit de l'expression citoyenne.

Enfin, puisqu'il s'agit d'un texte d'initiative parlementaire, les parlementaires auront par définition déjà eu tout loisir de se réserver le temps nécessaire pour élaborer la proposition de loi qui sera ensuite soutenue par les citoyens. Même ramené de douze à six mois, le délai sera donc manifestement suffisant. Nous sommes prêts à discuter ; mais, à chaque fois que nous tentons une avancée, vous refusez cette main tendue. Je vous demande donc, sur ce sujet particulier, d'accepter notre demande.