Intervention de François de Rugy

Et c'est en toute connaissance de cause que vous allez permettre à des gens d'accéder à ces données – pour des utilisations commerciales, éventuellement, mais aussi pour exercer des pressions politiques. On pourrait imaginer une mobilisation citoyenne sur des sujets portant sur la démocratie sociale. Mais, dans une entreprise, il peut y avoir des pressions sur des salariés signataires d'une pétition. Vous le savez très bien aussi.

Je rappelais tout à l'heure le précédent de la primaire socialiste. Vous ne vouliez même pas que le parti socialiste puisse disposer du fichier des gens qui avaient voté. Vous considériez, en effet, qu'il était anormal qu'un parti, organisateur d'une primaire pour choisir son candidat, connaisse les participants. Et vous voudriez maintenant que les 4,5 millions de signatures soient publiquement affichées ! Ce n'est pas sérieux ! Vous voulez tout simplement dissuader les gens de signer !