Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 7, amendement 3
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable que je vais expliciter.
Je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait que l'expression du soutien s'apparente à une pétition et non à un vote. Je reprendrai les précédents propos de M. de Rugy. Nombreux sont nos concitoyens qui n'hésitent pas, dans un quartier ou dans une rue, à signer des pétitions portant sur un problème particulier. Ils inscrivent donc leur nom, leur prénom, leur adresse et signent. Beaucoup de maires reçoivent des pétitions, les traitent et font, ensuite, l'effort naturel de répondre aux pétitionnaires et de leur dire quelle suite il est envisagé de donner. En ma qualité de maire, je n'ai jamais reçu d'un concitoyen, ayant souhaité s'adresser à moi par voie de pétition, de lettre dans laquelle il m'interrogeait sur les raisons pour lesquelles je connaissais ses nom, prénom et adresse. Il ne s'agit pas de mettre une pancarte dans le dos de quiconque. Si la volonté populaire doit s'exprimer, elle doit le faire tout à fait librement.
