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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 4, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Très bien !

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

(L'article 4 est adopté.)

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