Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 4, amendement 2
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons choisi la simplicité, souhaitant éviter tous les risques. Il est clair que l'accès à internet est, aujourd'hui, de plus en plus fréquent,...
