Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 4, amendement 2
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est défavorable à cet amendement. Je ferai remarquer à Jean-Jacques Urvoas, parce que cela lui a probablement échappé, qu'il n'était pas, à ma connaissance, possible en 1793 de recourir à un vote électronique ! La comparaison est, en l'occurrence, peut-être quelque peu aléatoire !
