Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures :
Suite du projet de loi de finances rectificatif pour 2011 ;
Projet de loi organique et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron