Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, les amendements nos 5 , 4 rectifié , 1 , 6 et 8 tombent.
L'article 11 est ainsi rétabli.
