Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8
Catherine Vautrin, présidente :Le sous-amendement n° 96 , présenté par le Gouvernement, a précédemment été défendu.
(Le sous-amendement n° 96 , accepté par la commission, est adopté.)
