Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Cet amendement aborde un autre sujet sur lequel nous souhaitons une simplification.

Mon sous-amendement n° 72 proposait une tentative d'harmonisation au taux de 7 % pour certains produits alimentaires. Il s'agit ici de résoudre la difficulté créée par la différence dans les taux de TVA qui pourrait apparaître pour les produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate. Tous les boulangers de France seront confrontés à une vraie difficulté si nous ne trouvons pas une solution pratique. Sont en effet concernés les produits que l'on peut emporter et consommer immédiatement – pizzas, quiches, sandwichs et tous produits que l'on peut trouver chez un artisan-boulanger ou pâtissier.

Si nous n'y prenons garde, trois taux de TVA pourraient s'appliquer à une formule à emporter : un taux de 7 %, pour le sandwich, un taux de 5,5 % pour la viennoiserie et un taux de 19,6 % pour la boisson, par exemple une bière. Cela aboutirait à une complication qui me semble excessive pour ces professionnels.

J'invite donc le Gouvernement à mettre en oeuvre sa volonté de simplification sur ces questions de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, en leur appliquant à tous le taux réduit de 5,5 %.