Intervention de Guy Geoffroy

Je confirme les propos de Mme la ministre : j'avais présenté un amendement regroupant toutes ces questions. Nous avons eu à cette occasion un débat très intéressant et pour le moins clarificateur. Le Gouvernement et la commission confirment la ligne très claire qui a été fixée et c'est la raison pour laquelle je ne défends pas d'amendement, me ralliant à ce qui a été très sagement décidé.

Une remise à plat de la fiscalité sur les ordures ménagères n'en reste pas moins nécessaire dans la mesure où elle est frappée d'un double impact : celui de la TVA que nous sommes en train d'augmenter et celui de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, dont il est prévu qu'elle augmentera elle aussi – et pour de bonnes raisons puisqu'il s'agit de lutter contre l'accumulation d'activités polluantes.

Je rejoins donc, en m'abstenant de présenter un amendement, le souhait du Gouvernement et de la majorité ; reste que cette question ne doit pas être oubliée. Nous devrons prendre le temps, le jour venu, de l'examiner dans le cadre de l'ensemble de la fiscalité.

(Le sous-amendement n° 84 n'est pas adopté.)