Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Et le rapporteur général – dont je salue le travail ainsi que le travail de ses services – nous a répondu qu'il était dans l'impossibilité de remplir toutes les cases du tableau compte tenu du peu de temps dont il avait disposé. Dont acte.

Mais une semaine a passé et, aujourd'hui, vous êtes capable de nous donner un chiffre pour les produits phytosanitaires, sachant qu'ici aussi les volumes sont variables, Charles de Courson l'a rappelé.

Je vous pose donc la question sur les médicaments non remboursés : combien représente le gain de TVA ? Si vous êtes capable de donner des chiffres pour des tas de produits, quel est donc ce chiffre pour les médicaments non remboursés dont je ne nie pas par ailleurs l'éventuelle inutilité ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion