Intervention de Charles de Courson

Je suis un peu étonné de ce sous-amendement arrivant en nouvelle lecture : si l'objectif poursuivi est de contribuer à réduire l'utilisation de produits antiparasitaires, ce n'est pas avec ces mesures que nous l'atteindrons, mais au moyen d'un effort continu. Au demeurant, cet effort, mis en oeuvre depuis plusieurs années, a déjà permis de réduire fortement l'utilisation des produits antiparasitaires – dans mon département, la réduction est de l'ordre de 40 % pour la production de betteraves.

Par conséquent, je ne comprends pas l'utilité de ce sous-amendement dans le cadre du présent débat sur l'augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %. Nous discuterons ultérieurement de l'éventuelle révision de l'ensemble de la classification. En tout cas, la présente disposition me semble dangereuse.

Ensuite, le Gouvernement a proposé de relever le taux du remboursement forfaitaire qui concerne ceux qui ne sont pas assujettis à la TVA selon la procédure normale, mais qui s'acquittent de taux forfaitaires de remboursement, du reste très hétérogènes par rapport aux réalités. Les taux de 3,05 % et de 4 % augmenteraient de 15 % dans un cas et de 20 % dans l'autre. Or, madame la ministre, le poids des produits antiparasitaires est très variable selon les sous-filières agricoles.

Ainsi, le cas des fruits et légumes et de la vigne est très différent de celui des cultures de plein champ. La neutralité du dispositif n'étant donc en rien garantie, il convient de travailler sur la question avant de prendre une décision. Or il se trouve que nous l'examinons ici dans la précipitation. Aussi, au nom de mon groupe, voterai-je contre ce sous-amendement. Je souhaiterais d'ailleurs savoir combien une telle mesure rapporterait, madame la ministre.