Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission est favorable à ces sous-amendements, car il fallait vraiment résoudre le problème des produits antiparasitaires au taux de 5,5 %. Le problème principal est celui des agriculteurs.
Si je comprends bien, madame la ministre, vous nous proposez deux formules : pour les agriculteurs pouvant récupérer la TVA, on procède à un ajustement de l'acompte payé en 2012 ; pour les agriculteurs au forfait, un prorata moyen des dépenses de produits antiparasitaires par rapport à l'ensemble des produits dont l'acquisition a donné lieu à règlement de TVA est établi, avant que l'on ne réajuste le coefficient forfaitaire.
Cela étant, les choses peuvent varier d'une région à l'autre : sans doute prend-on en compte un coefficient moyen national ? En tout état de cause, l'essentiel est que la question des agriculteurs soit traitée, afin qu'ils ne subissent pas un surcoût du fait des prix de revient de leurs produits.
