Intervention de Valérie Pecresse

La TVA est indiquée sur la facture de l'acheteur, qui sait bien pourquoi il achète le produit, donc à quel taux il l'achète ! C'est pourquoi je considère qu'il faut rejeter cet amendement.

En ce qui concerne l'amendement n° 8 , je suis favorable à la rédaction du rapporteur, qui propose une entrée en vigueur spécifique pour les travaux dans les logements. Je le dis à M. de Courson : prendre en compte la date d'émission du chèque ou du versement serait, à coup sûr, source de contentieux et de fraudes. Un chèque étant valable durant six mois, il est, par exemple, possible de l'antidater. Il nous paraît donc préférable d'en rester à la notion de versement encaissé, qui permet d'éviter les détournements et de sauvegarder les situations acquises, qui peuvent aujourd'hui se trouver fragilisées. De ce point de vue, l'amendement du rapporteur général est un très bon amendement.

Pour ce qui est justement de l'amendement n° 19 , je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée. Nous avions proposé d'instaurer une période transitoire de deux mois pour les libraires, mais avec son coeur d'or et son goût pour les livres – un secteur qui nous est cher à tous –, le rapporteur a considéré qu'il valait mieux leur laisser trois mois, compte tenu des fêtes de fin d'année.

M. Giscard d'Estaing aura compris, à m'entendre, que je ne suis pas favorable à son sous-amendement n° 72 , même si la cuisinière qui sommeille en moi me porte à dire qu'il n'y a pas que ce qui fond vite dans la bouche qui est à 5,5 %, il y a aussi le chocolat de cuisine…