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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

…et je reconnais que l'arrivée des nouvelles tablettes numériques, qui permettent de lire un journal strictement identique à celui édité sous forme papier, conforte la position que vous défendez. Néanmoins, il me semble que si l'on veut avancer sur la question des biens culturels à taux réduit au niveau européen, il faut le faire pas à pas, en commençant par défendre notre position sur le livre. Lorsque nous aurons réussi à la faire valoir, nous aborderons la question de la neutralité technologique pour tous les biens culturels et pourrons alors livrer le combat de la presse en ligne, qui me paraît être un combat nécessaire.

Veillons à ne pas nous placer dans une position d'euro-incompatibilité au moment même où nous sommes en passe de gagner sur le livre en ligne. C'est pourquoi je vous avais proposé, en première lecture, d'étendre la mission confiée à Jacques Toubon, qui travaille à Bruxelles sur le livre numérique, en y adjoignant un travail de pédagogie sur la question de la fiscalité de la presse en ligne – question sur laquelle, vous le savez, certains de nos partenaires européens sont vent debout.

Pour ce qui est de l'amendement n° 6 de M. de Courson, relatif aux produits agricoles, nous en avons également déjà débattu en première lecture. Je serai très claire : nous ne pouvons pas exclure tous les produits d'alimentation animale du taux de 7 %.

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