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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Eh non, mais les sources d'énergie ne sont pas au taux de 5,5 % ; elles sont en stratégie différenciée. Le bois est, de ce point de vue, privilégié par rapport à d'autres sources d'énergie.

La presse en ligne est un cas plus délicat. M. Martin-Lalande ne manquera pas de faire valoir, comme il l'a très brillamment fait en première lecture, que nous devrions respecter le principe de neutralité technologique. Ce principe, que nous défendons à Bruxelles sur le livre en ligne, devrait en effet nous conduire à prôner le taux de TVA très dérogatoire de la presse écrite, qui est à 2 %, à la presse en ligne.

Le problème, monsieur Martin-Lalande – je vous le dis aussi franchement que l'a fait Gilles Carrez –, est d'abord un problème communautaire. Nous défendons devant le Parlement européen – que nous espérons convaincre, notamment grâce à vous – le principe d'une baisse de la TVA à taux réduit sur le livre numérique. J'estime que nous devons nous concentrer sur ce premier combat, qui constitue un enjeu majeur pour la France, pour la politique du livre et, plus largement, pour la politique culturelle.

J'avoue qu'en première lecture, je n'avais pas vraiment été convaincue par votre amendement. Je considérais que la presse en ligne était avant tout un service et que, dès lors, elle devait se voir appliquer le taux s'appliquant à tous les services numériques en ligne. Depuis, j'ai pris le temps de réfléchir au problème…

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