Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Il faut, monsieur de Courson, que vous restiez fidèle à la philosophie que vous avez acceptée et défendue en première lecture et qui nous a permis d'aboutir à un texte cohérent. Le taux réduit de TVA est aujourd'hui de 7 %.
J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement concernant le transport scolaire. Objectivement, monsieur de Courson, je ne vois pas pourquoi il faudrait exclure le transport scolaire et pas les ordures ménagères, l'assainissement ou le transport urbain.
