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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Modification du code de la défense et du code civil — Article 3, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 3 .

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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