Intervention de Gilles Carrez

S'agissant des transports scolaires, le refus de l'amendement n° 5 par la commission est lié à des considérations budgétaires. Certes, il ne s'agit que d'une trentaine de millions d'euros, mais nous avons accepté de faire un effort exclusivement pour les cantines scolaires. Lorsque nous avons eu cette discussion la semaine dernière, les choses ont été clairement dites par la ministre et je m'en suis tenu, en commission des finances, à la position qu'elle avait exprimée.

En ce qui concerne l'amendement n° 4 rectifié , qui porte sur le bois de chauffage, il a été décidé, monsieur Le Fur, que seuls les abonnements seraient maintenus au taux de 5,5 %. Vous avez cité l'électricité : l'abonnement à l'électricité demeure au taux de 5,5 %. Si cette électricité est produite à partir de bois, ce dernier bénéficiera du taux de 5,5 %, qui passe à 7 %. En revanche, l'uranium et le fioul seront au taux de 19,6 %. En matière de TVA, le bois bénéficie donc d'un traitement beaucoup plus favorable que les autres sources primaires d'énergie. Encore une fois, seuls les abonnements demeurent au taux de 5,5 %.