Intervention de Charles de Courson

Suite à une discussion que nous avons eue en commission, l'amendement n° 8 a été repris par le rapporteur général. Toutefois, il me semble que ce dernier devrait vérifier la rédaction de son amendement sur ce point, car je ne suis pas certain que le mot : « encaissé », employé au sujet de l'acompte, soit le bon.