Intervention de Charles de Courson

L'amendement n° 5 concerne plus particulièrement les transports scolaires – qui sont une compétence des conseils généraux – afin de maintenir en leur faveur le taux réduit de TVA de 5,5 %.

Le Gouvernement a estimé le coût de cet amendement entre 20 à 30 millions d'euros. En d'autres termes, cela signifie que l'augmentation à 7,7 % du taux représente pour l'État une recette supplémentaire de 30 millions, mais, pour les conseils généraux, un accroissement équivalent de leurs charges, ce qui ne me semble pas très convenable.