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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
—
Article 12 bis b
, amendement
22
source
Catherine Vautrin, présidente
:
En conséquence, l'article 12 bis B est supprimé.
Voir dans le contexte
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