Intervention de Charles de Courson

Le plafonnement porte sur une partie fixe et une partie variable. Je souligne que l'on a abaissé cette dernière de 6 % à 4 %, après être passé de 8 % à 6 % : en deux ans, on a divisé ce taux par deux, et pour la justice fiscale, il importe beaucoup plus de diminuer le taux proportionnel que de diminuer le montant fixe.