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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 12 bis b, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement de suppression de l'article tend à revenir au dispositif de l'Assemblée en ce qui concerne le plafonnement global des niches fiscales.

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