Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 16
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La question a été posée en commission des finances. Le Sénat a en effet parlé de financement partiel. En fait, cela renvoie aux précisions qu'a apportées la ministre il y a un instant, à savoir que le taux serait porté à 65 %. Cela veut donc dire que 35 % ne viendront pas du fonds.
