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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Charles de Courson a posé une question qui me semble assez pertinente.

Nous acceptons l'idée d'un compte d'affectation spéciale, et je pense que c'est très bien, monsieur le rapporteur général. La représentation des élus passe à deux cinquièmes, les taux sont encadrés et l'on a une disparité entre le taux rural et urbain, tout va bien.

La question qui se pose, c'est ce que veut dire le Sénat en parlant du financement d'une partie du coût des travaux. Cela concernant l'avenir du dispositif dans les territoires ruraux, j'aimerais avoir une réponse précise.

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