Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Modification du code de la défense et du code civil — Articles 1er et 2
Catherine Génisson, présidente :Les articles 1er et 2 ne font l'objet d'aucun amendement.
Je vais les mettre successivement aux voix.
(Les articles 1er et 2, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
