Intervention de Jean-Marie Bockel

Pour répondre à votre rapporteur, qui a évoqué une question sensible et que nous connaissons bien, je dirai qu'il est exact que l'encadrement de l'EPIDe est majoritairement composé d'anciens militaires qui ne peuvent cumuler leur pension avec la rémunération tirée d'un emploi public. Néanmoins, la pédagogie de type militaire, qui constitue l'un des aspects structurants du dispositif, ayant évidemment vocation à être maintenue, la question reste posée, même si nous rencontrons déjà, de ce fait, des difficultés en matière de recrutement des chefs de centre. Nous devons continuer à travailler à l'amélioration de ce dispositif et à rechercher des solutions afin d'inciter encore davantage d'anciens militaires – en particulier des officiers et sous-officiers – à rejoindre les rangs des EPIDe.

M. Vandewalle a évoqué une série de difficultés relatives à l'organisation, lorsque, par exemple, l'objectif de l'établissement n'est pas compris ou accepté. Ce cas de figure, qui peut se présenter dans certains cas, me paraît pouvoir être exclu en l'occurrence. Depuis plusieurs mois, il a été décidé de concentrer la gouvernance de l'établissement public d'insertion au sein des organes compétents. Les tutelles ministérielles ne seront donc pas impliquées dans le fonctionnement de l'établissement, cette compétence revenant au conseil d'administration, qui se réunira chaque trimestre pour valider les budgets et évoquer toutes les questions relatives à l'implantation des centres ou à leur fonctionnement. Cette solution me paraît constituer une garantie de bon fonctionnement. Il conviendra toutefois de le vérifier en procédant à une évaluation du dispositif.

Quant à l'appellation « défense deuxième chance », que vous avez également évoquée dans votre intervention, monsieur Vandewalle, je dois vous dire que nous y tenons. En effet, cette dénomination est connue et elle dit bien ce qu'elle veut dire : elle souligne le fait qu'il s'agit d'une formation appuyée sur une pédagogie militaire. Il est bon que les choses soient dites clairement, d'autant qu'en l'espèce elles sont perçues plutôt positivement par l'opinion et par les personnes concernées. Il n'y a donc pas de raison de ne pas assumer pleinement cette appellation.

Enfin, vous avez proposé de clarifier la place du dispositif « défense deuxième chance » par rapport à d'autres dispositifs existants, notamment celui des « écoles de la deuxième chance ». Je connais bien les écoles de la deuxième chance, puisque j'en ai créé une dans ma ville – la deuxième après celle de Marseille – et, sans nier qu'il existe des similitudes entre les deux dispositifs, il ne me semble pas que l'on puisse les confondre, leurs modes de fonctionnement étant relativement différents. Ainsi, les écoles de la deuxième chance sont plus décentralisées et plus distinctes les unes des autres. Par ailleurs, outre la pédagogie militaire propre au dispositif « défense deuxième chance », celui-ci se distingue principalement par sa formule originale d'internat, qui permet de viser des publics peut-être pas « plus durs », mais « différemment durs ». Soyons francs, si certains jeunes pourraient rejoindre l'un ou l'autre des dispositifs, il en est également qui auront davantage leur place dans le système « défense deuxième chance ». Quoi qu'il en soit, les deux dispositifs doivent pouvoir cohabiter et dialoguer entre eux afin d'évoluer, puisque nous en sommes encore au stade expérimental.

MM. Beaudouin, Folliot et Vandewalle ont évoqué les contrats des personnels de l'EPIDe. Comme je le disais à l'instant, le dispositif s'inscrit dans une démarche qui revêt encore un caractère expérimental et qui devra donc être examinée de près et évaluée. La phase de développement sera achevée lorsque l'EPIDe disposera d'un contrat d'objectifs et de moyens, qui fait actuellement l'objet d'un examen par les tutelles et pourrait être adopté avant l'été. Il relève de la responsabilité de l'EPIDe de fixer sa politique sur le sujet, mais nous partageons votre préoccupation de visibilité stratégique au travers de ce contrat, et de continuité au moyen de la meilleure permanence possible du personnel.

Vous avez encore évoqué, monsieur Vandewalle, la question de la responsabilité propre à chaque centre en matière de recrutement des jeunes. Si cette question me semble relever de la compétence de l'EPIDe et non de celle des tutelles, votre observation mérite néanmoins d'être transmise au directeur général de l'établissement.

Nous partageons les préoccupations qui ont été exprimées au sujet des nouveaux besoins apparus, notamment en matière de formation, pour l'hébergement à la sortie de l'établissement ou pour le permis de conduire, et des réflexions sont actuellement menées sur ces questions afin d'améliorer les choses.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué les possibilités de développement quantitatif des EPIDe et de leur impact. Ce dispositif innovant est maintenant implanté dans pratiquement toutes les régions, avec parfois un sentiment de frustration pour certaines villes qui, s'étant portées candidates, n'ont pas été retenues – j'en parle d'autant plus librement que cela a été le cas de ma ville. Mais je crois qu'il convient de consolider encore ce socle avant de songer à un développement du dispositif, même si les résultats encourageants déjà obtenus nous incitent à aller de l'avant.

Vous m'avez interrogé, monsieur Marsac – j'en profite d'ailleurs pour remercier l'ensemble des groupes, quelles que soient les critiques qui ont pu être formulées, de soutenir le dispositif –, sur l'impact du choix entre une allocation mensuelle et une prime constituant progressivement, à mesure de la réalisation du volontariat, un pécule que le volontaire percevra à la fin de son contrat. Ce pécule n'est pas une rémunération et ne saurait constituer leur principal élément de motivation – qui réside avant tout dans la perspective de s'en sortir et de retrouver une place dans la société et le monde de l'emploi –, mais il est certain que le fait de toucher un pécule de 2 000 euros en fin de contrat permet à ces jeunes de prendre un bon départ dans la vie, avec une perspective de retour rapide à l'emploi.

Monsieur Candelier, vous m'avez fait part de votre préoccupation de lier le dispositif de l'EPIDe à celui du RMI versé à partir de vingt-cinq ans. Cette idée ne correspond pas à notre conception de l'EPIDe, qui a avant tout pour vocation l'insertion professionnelle des jeunes. Il ne me paraît pas opportun d'envisager une modification des règles du revenu minimum d'insertion.

Vous avez également évoqué un certain nombre de considérations générales sur la révision générale des politiques publiques, y compris sur les personnes civiles, et regretté ce que sous appelez l'« alignement sur l'OTAN ». Si je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point, je n'en dirai pas plus, car ce n'est ni le lieu ni le moment de débattre d'une question largement discutée par ailleurs. Sachez toutefois que des réformes sont en préparation au ministère, dont je suivrai l'évolution aux côtés de M. Hervé Morin jusqu'à l'annonce officielle de la mise en oeuvre du dispositif. Il s'agit d'abord de tirer les conclusions de la professionnalisation des armées, d'adapter les dispositifs, de mutualiser les soutiens. Je précise que les personnels civils ne seront pas plus touchés que les personnels militaires, et que nous agirons à budget constant. Certaines attentes, notamment en matière d'équipement, pourront bénéficier de ces nouvelles marges de manoeuvre au fil des années.

Monsieur Folliot, j'ai pris note de votre préoccupation quant au maintien de l'effort dans les années à venir – une préoccupation que je partage, et que nous aurons à l'esprit lors des discussions relatives à l'évaluation qui seront menées avec l'ensemble des tutelles qui cofinancent le dispositif avec notre ministère. C'est également la raison pour laquelle le Gouvernement a entrepris la rédaction d'un contrat d'objectifs et de moyens pour 2008-2013, ayant pour vocation de fixer le budget annuel et les objectifs du dispositif sur cette période, mais aussi de permettre une évaluation et, le cas échéant, de préparer, le moment venu, le renforcement du dispositif.

Telles sont, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, les réponses que je voulais vous apporter, étant entendu que, ne pouvant évidemment pas répondre à toutes les questions qui ont été évoquées, je me suis efforcé d'aller à l'essentiel avant que nous ne passions à l'examen des articles.