Intervention de Valérie Pecresse

…dont chacun connaît l'engagement dans la lutte contre la fraude, lutte dont nous avons fait ensemble une priorité depuis près de quatre ans et qui porte tous ses fruits, avec plus de 16 milliards revenus dans les caisses de l'État en 2010.

Permettez-moi enfin, mesdames et messieurs les députés, de saluer l'esprit de coresponsabilité exemplaire dont l'Assemblée nationale a fait preuve en examinant ce collectif budgétaire.

Tout au long des derniers mois, nous avons dû prendre ensemble les décisions qui s'imposaient et le faire dans des délais parfois extrêmement contraints. Nous avons dû faire des choix, des choix qui n'étaient pas toujours faciles, mais qui étaient indispensables. Et ces choix, nous les avons faits ensemble.

Là où le Sénat a jugé utile de remettre en cause des mesures pourtant nécessaires pour préserver la crédibilité du pays, sans prévoir la moindre compensation, l'Assemblée nationale a conforté les grands équilibres de ce collectif et y a apporté sa marque, en l'améliorant et en le complétant.

Je pense, par exemple, au travail que nous avons conduit avec le rapporteur général sur la redevance d'archéologie préventive. Celle-ci sera désormais adossée à la taxe d'aménagement, ce qui devrait considérablement faciliter son recouvrement et accroître son rendement, sans remettre en cause l'exonération dont bénéficient les maisons individuelles. Je veux le souligner, il s'agit là d'une réforme importante qui permettra de tirer un trait sur les difficultés de financement à répétition que connaissait l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Ce collectif budgétaire refond également, grâce à Michel Bouvard, la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, en la rendant plus graduelle et en encadrant le pouvoir de remise gracieuse du ministre du budget. Là aussi, je crois que nous avons su trouver le bon équilibre, en distinguant les procédures applicables en fonction de l'existence ou non d'un préjudice financier. Ce qui est en jeu, en effet, c'est bien la protection des deniers publics, une protection qui fonde ce régime spécial de responsabilité et qui est plus que jamais un impératif dans la période que nous traversons.

Mesdames et messieurs les députés, la France livre aujourd'hui une bataille : celle de la crédibilité. Et cette bataille est tout à la fois européenne et nationale. À tous les niveaux, nous agissons.

À l'échelle de la zone euro, tout d'abord, avec les décisions historiques prises lors du sommet des 9 et 10 décembre. Car la crise de confiance, c'est bien l'ensemble des États de la zone euro qu'elle frappe. Notre devoir était d'apporter des réponses communes et, grâce à l'engagement personnel du Président de la République et de la chancelière Angela Merkel, ce sont des réponses extrêmement fortes qui nous ont tous réunis.

Mais nul ne doit s'y tromper, mesdames et messieurs les députés : la convergence européenne vient compléter et renforcer notre action nationale, mais elle ne vient pas s'y substituer. Rien ne viendra nous dispenser de notre effort de réduction des déficits et nous avons le devoir de le poursuivre au rythme prévu.

Parce que ce collectif budgétaire permet au pays d'avancer sur son chemin de désendettement, parce qu'il apporte, avec sérieux et responsabilité, des réponses à la hauteur des enjeux et parce qu'il démontre une nouvelle fois la détermination de la France à tenir ses engagements sans peser sur la croissance, le Gouvernement vous demande de l'adopter, en rétablissant le texte issu de vos travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)