Intervention de Valérie Pecresse

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, après l'échec de la commission mixte paritaire, vous êtes aujourd'hui appelés à procéder à une nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative, avant, très vraisemblablement, de statuer en dernier ressort.

Ce collectif budgétaire marque, vous le savez, une étape essentielle dans notre effort de réduction des déficits. Cet effort, mesdames et messieurs les députés, il a commencé en 2010 et il se poursuivra jusqu'en 2016. Année après année, nous avançons ainsi sur le chemin du désendettement, en honorant scrupuleusement les engagements pris par la France.

Ces engagements, vous les connaissez : nous ramènerons notre déficit public à 5,7 % en 2011, puis à 4,5 % en 2012. Et grâce à ce texte ainsi qu'aux décisions que nous avons prises ensemble tout au long des derniers mois, la France sera au rendez-vous.

Elle le sera en 2011, avec un déficit du budget de l'État réduit de 36 % en l'espace d'une seule année.

Cette baisse de plus d'un tiers, mesdames et messieurs les députés, témoigne de notre constance et de notre réactivité.

De notre constance, tout d'abord, car cette amélioration du solde de l'État est le fruit de la stratégie qui est au coeur de notre politique budgétaire depuis trois ans. Cette stratégie, vous le savez, se résume très simplement : priorité absolue aux économies sur les dépenses.

Le budget 2011 prévoyait ainsi le gel en valeur des dépenses de l'État, hors dettes et pensions. C'était déjà sans précédent. Eh bien, non seulement nous avons respecté cette norme extrêmement exigeante, mais nous avons fait mieux, en réalisant 200 millions d'euros d'économies par rapport à ce plafond. Dès 2011, les dépenses de l'État baisseront donc en valeur et nous aurons ainsi pris un an d'avance sur le calendrier que nous nous étions fixé.

C'est le signe du sérieux et de la détermination de ce Gouvernement. Loin de prendre prétexte des circonstances pour relâcher nos efforts de maîtrise des dépenses, nous les avons poursuivis et accentués malgré le changement brutal de conjoncture et les imprévus qui émaillent toute exécution.

Car si nous tenons nos engagements, c'est aussi à notre réactivité que nous le devons. Face à une conjoncture marquée par une grande incertitude, nous avons, dès le 24 août, pris une première série de mesures, que vous avez adoptées au début du mois de septembre.

Conjuguées à notre effort de maîtrise des dépenses de l'État, ce sont ces mesures qui, malgré une croissance plus faible que prévu, nous permettent de ramener le déficit public à 5,7 % de la richesse nationale en 2011.

Et en 2012, nous serons au rendez-vous, comme nous l'avons été en 2011 Et nous le serons grâce au plan de retour à l'équilibre du 7 novembre, dont le dernier volet figure dans ce texte.

Ce collectif s'inscrit en effet dans la continuité des projets de budget de l'État et de la sécurité sociale : pris ensemble, les textes financiers forment un tout cohérent, car fondé sur une seule et même stratégie.

Cette stratégie, vous la connaissez, elle repose sur deux piliers. Le premier, je l'ai déjà évoqué, c'est la poursuite de notre effort d'économies dans l'ensemble de la sphère publique.

C'est la raison pour laquelle le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une baisse sans précédent de 1,5 milliard d'euros des dépenses de l'État, d'une année sur l'autre. Quant à la loi de financement de la sécurité sociale, elle a fixé l'objectif national de progression des dépenses d'assurance maladie au niveau, historiquement bas, de 2,5 %, alors que la tendance naturelle est à 4,4 %.

Le deuxième pilier de notre stratégie, c'est le recours à des prélèvements ciblés, dans un double esprit d'équité et de préservation de la croissance.

Le ralentissement de l'activité mondiale a aujourd'hui un impact direct sur l'économie française. Mais nos fondamentaux sont solides, et les réponses extrêmement fortes apportées par la zone euro sont de nature à rétablir la confiance. Pour que le rebond soit possible, nous devons plus que jamais préserver notre potentiel de croissance.

Soutenir la croissance, la ranimer aujourd'hui, c'est limiter au strict nécessaire les efforts demandés aux Français et aux entreprises, en faisant d'abord peser la contribution à la réduction des déficits sur l'État et sur les administrations, nationales et locales. Ce n'est pas multiplier les nouveaux impôts sans cohérence ni vision d'ensemble, comme l'a fait le Sénat en créant ou modifiant 42 taxes, sans compter les 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale – 59 en tout – pour un total de 32 milliards d'euros d'impôts nouveaux.