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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Accord france-panama sur les doubles impositions — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je n'ai été saisie d'aucune demande de scrutin public. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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