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Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Accord france-panama sur les doubles impositions — Explication de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux, la convention avec le Panama illustre l'incohérence, la volte-face, le non-dit du Gouvernement français.

Incohérence quand, le 4 novembre dernier, le Président de la République, fustige les paradis fiscaux, proposant même de les mettre « au ban de la communauté internationale », et quand, selon le rapport sur la phase 1, le Panama n'est pas autorisé à passer à la phase 2, ce qui prouve qu'il fait bel et bien partie des paradis fiscaux.

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