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Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Accord france-panama sur les doubles impositions — Explication de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Force est de constater que cette convention, dont l'approbation nous est demandée selon la procédure accélérée et dans la précipitation, soulève bien des questions.

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