Intervention de Yves Vandewalle

Les centres de formation, actuellement au nombre de vingt-deux, sont situés principalement en Île-de-France et en région Rhône-Alpes. Comme vient fort bien de nous le montrer le rapporteur, ils ont désormais atteint une certaine maturité et ont démontré leur utilité et leur efficacité.

Même si ce dispositif n'a pas vocation à prendre en charge tous les jeunes en difficulté – c'est un outil parmi d'autres – il faut considérer qu'il a fait ses preuves. Il permet en effet aux jeunes de suivre de véritables parcours personnalisés – cet aspect est particulièrement important dans l'organisation de l'EPIDe – en leur assurant une triple formation : une formation comportementale leur permet de retrouver quelques les règles de vie en société comme le respect de soi et des autres, le respect de l'autorité, et un certain savoir-vivre ; une éducation scolaire de base, nécessaire à leur autonomie, leur est dispensée ; enfin et surtout, une formation professionnelle à un métier est assurée.

L'un des atouts majeurs de ces centres est bien de veiller à l'insertion professionnelle des jeunes. Les débouchés sont multiples et s'appuient sur les ressources des bassins d'emploi. La proximité entre les bassins d'emploi et les centres est probablement l'une des raisons du succès de ces derniers.

Les jeunes sont associés à la recherche de leur emploi et en sont les principaux acteurs. En effet, les chargés d'insertion se sont rendu compte que, lorsqu'ils proposaient un travail aux jeunes sans les avoir associés à la démarche dès le départ, les résultats n'étaient pas bons. À l'inverse un investissement personnel et régulier du jeune garantit la réussite sur le long terme. Cette expérience a été maintes fois vérifiée.

Nous devons désormais avoir pour objectif de mettre en oeuvre des moyens nécessaires à la consolidation du dispositif « défense deuxième chance ». Aussi, monsieur le secrétaire d'État, vais-je évoquer trois points qui me semblent primordiaux et nécessite qu'une solution soit trouvée afin d'améliorer le dispositif et de garantir sa viabilité sur le long terme.

D'abord, il faut travailler à la clarification de la tutelle du dispositif. À l'heure actuelle, les centres sont placés sous une double tutelle. Peut-être adopterons-nous tout à l'heure l'amendement qui les place sous une tutelle triple. Il faudrait, malgré cela, arriver à simplifier les règles d'organisation et de gestion, et clarifier les responsabilités de chacun.

Peut-être aussi faut-il s'interroger et engager une réflexion sur le nom du programme « défense deuxième chance ». L'utilisation du terme « défense » entraîne en effet parfois une certaine confusion.

Ensuite, je veux poser la question du recrutement de jeunes. Pour garantir l'insertion des jeunes, pierre de touche du succès des centres « défense deuxième chance », il faut une forte adéquation entre un bassin de recrutement et un bassin d'emploi. Cette exigence peut aussi se formuler ainsi : il faut parvenir à gérer correctement les flux d'entrée et les flux de sortie de ces centres. Pour améliorer la situation, il est probablement nécessaire de laisser une marge de manoeuvre un peu plus importante aux directeurs des centres.

Le troisième point que je souhaite aborder est celui de la question du statut des personnels employés dans les centres « défense deuxième chance ». À l'heure actuelle, les personnels sont recrutés sous contrat à durée déterminé de trois ans, ce qui n'est pas sans poser un problème pour le suivi du dispositif et la continuité des équipes d'encadrement et des équipes pédagogiques. Comment fidéliser et recruter le personnel avec des contrats aussi précaires ? Ce statut, qui n'est pas attractif, a nécessairement des répercussions négatives sur la qualification des personnels. Je ne veux pas dire que le travail fourni aujourd'hui ne soit pas remarquable – j'atteste de sa qualité, et j'ai pu la constater en visitant plusieurs de ces centres. Mais, pour le personnel, il n'est ni très valorisant ni très encourageant de conserver un statut aussi précaire. Il faut donc réellement réfléchir à la consolidation de ce statut.

En tout état de cause, les centres « défense deuxième chance » ont aujourd'hui largement démontré leur efficacité. Il faut considérer qu'ils ne sont qu'un élément d'une large palette de dispositifs pour aider les jeunes à trouver leur place dans la société. Le groupe de l'Union pour un mouvement populaire soutient avec force les dispositions relatives à leur pérennisation.

Les autres articles du projet de loi sont, pour l'essentiel, des articles techniques que M. le secrétaire d'État nous a déjà exposés en détail. Ils ont pour objet de mettre en conformité le code militaire et le code civil avec les évolutions de la société ou de corriger quelques erreurs. Aussi ne reviendrai-je que sur quelques mesures.

En matière familiale, l'article 3, en facilitant le rapprochement des conjoints pour les couples mariés ou pacsés, prend les mesures nécessaires relatives aux mutations qui affectent la situation familiale du militaire. Cette question a pris une importance toute particulière avec la professionnalisation de nos armées.

L'article 4 étend aux personnes employées à la suite des armées ou embarquées à bord des bâtiments de l'État et aux marins de l'État la possibilité, actuellement réservée aux militaires, de recourir au mariage par procuration. Il s'agit également d'une mesure réellement nécessaire d'accompagnement de l'évolution de la conduite des opérations extérieures.

En ce qui concerne la situation professionnelle des militaires, l'article 3 règle la question des cumuls d'activité en rapprochant le plus possible les droits et obligations des militaires de ceux des fonctionnaires civils. De plus, cet article intègre dans le code de la défense des dispositions du code pénal relatives à la détention d'intérêts dans certaines entreprises.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit l'application du dispositif d'allocation chômage, actuellement réservé aux militaires ayant « servi en vertu d'un contrat », à tous les militaires. Là encore, il s'agit d'un progrès.

Enfin, l'article 7 étend l'application de la présente loi à l'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.

L'ensemble de ces mesures concourt à l'amélioration de la condition militaire et le groupe de l'Union pour un mouvement populaire soutient pleinement ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)