Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Accord france-panama sur les doubles impositions — Discussion générale
Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes :
Mesdames, messieurs les députés, vous avez voulu opposer la question de la conjoncture et celle de l'accord proprement dit.
Sur le fond, il me paraît difficile de ne pas envisager une procédure de vigilance laquelle doit accompagner la ratification de cet accord.
Puisque vous avez voulu mettre en défaut M. le Président de la République ou Mme la ministre du budget, je vous rappellerai un certain nombre d'éléments.
Effectivement, monsieur Loncle, le Président de la République a évoqué la situation du Panama le 4 novembre dernier au G20 de Cannes. Son discours se fondait alors sur le rapport d'évaluation de la phase 1 du Forum fiscal mondial.
