Intervention de François Loncle

Le quotidien économique La Tribune a décrit, au moment du G20, la situation pour le moins extravagante dans laquelle la diplomatie française s'est trouvée placée, le président français citant le Panama parmi les pays « qui ne se sont pas dotés d'un cadre juridique adapté à l'échange d'information fiscale.

« Deux semaines plus tard », écrivait le même quotidien, « le président du Panama, Ricardo Martinelli, a pourtant déclaré à l'issue de son entretien à l'Élysée que le président français lui avait assuré que la convention signée entre la France et le Panama le 30 juin dernier pour éviter les doubles impositions serait ratifiée par le Parlement français d'ici la fin de l'année. »

Le petit pays centre-américain sortirait ainsi de la liste française des États et territoires non coopératifs, mais non de la liste grise du Forum mondial fiscal de l'OCDE, qui sert de référence aux pays du G20.

Le Quai d'Orsay a cru bon de nuancer : « Le Président de la République s'exprimait à Cannes, comme président du G20, sur les paradis fiscaux ; il ne s'agissait en aucun cas d'une déclaration à titre national. » La France a en effet décidé de transiger vis-à-vis du Panama, lequel est loin d'être devenu vertueux en si peu de temps. Le Panama a des déficiences dans sa législation interne disposant de mécanismes protégeant l'information sur les propriétaires d'une société, ainsi que l'explique Pascal Saint-Amans, chef du secrétariat du Forum mondial fiscal de l'ODCE.

Concrètement, l'administration fiscale française pourra demander des informations, au cas par cas, au Panama, mais il n'est pas sûr que ces données, notamment la comptabilité des sociétés offshore, existent. Pourquoi donc tant de mansuétude envers le Panama ? « Pays dynamique, le Panama a de très grands projets d'infrastructure, comme l'élargissement du canal ou encore la construction du métro », signale le Quai d'Orsay. « Alstom va équiper cette première ligne du métro et d'autres industriels français avaient été irrités de ne pas obtenir une part du gâteau des vastes investissements du Panama pour moderniser son canal. » Cette dernière appréciation n'émane pas d'hommes politiques de gauche ni d'un journal du même bord politique, mais du quotidien La Tribune.

Nous avons souhaité, comme cela avait été fait lors de la première lecture, mettre à la disposition de tous les différents éléments objectifs du gâchis diplomatique que je viens de résumer. Nous aurions aimé, chers collègues, faire preuve d'indulgence et de compréhension, mais les explications mensongères du Quai d'Orsay (Protestations sur les bancs du groupe UMP),ainsi qu'un certain cynisme qui règne à l'Élysée, nous conduisent à refuser ce qui apparaît bel et bien comme un passe-droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)