Intervention de Philippe Folliot

…l'occasion nous est donnée une seconde fois de débattre de l'opportunité de ce texte visant à approuver la convention fiscale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama, signée le 30 juin 2011.

Ainsi que nous l'avons souligné en première lecture, ce projet de loi constitue une étape indispensable au renforcement des relations franco-panaméennes et participe de la mise en place d'un véritable dispositif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Il s'inscrit dans une démarche de transparence fiscale initiée au niveau international par le G20, et dont la France a également fait l'une de ses priorités.

Dans le contexte de crise financière que nous connaissons tous, il est véritablement nécessaire de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales qui mettent en péril les recettes des États du monde entier.

Avec une économie en croissance et une situation stratégique, le Panama possède de nombreux atouts pour conforter sa qualité de pays émergent et devrait être considéré, dans les années à venir, comme un pays véritablement attractif.

Ce qui vient d'être dit concernant le Panama vaut pour toute l'Amérique centrale, zone que nous avons trop longtemps négligée et qui, à bien des égards, peut s'avérer importante sur un plan économique et stratégique. Au-delà du Panama, un certain nombre de ses voisins font preuve d'une dynamique économique et d'une croissance relativement importante. Pour ne citer qu'un exemple, la compagnie aérienne TACA située au Salvador voisin est la seule de toute les Amériques à utiliser exclusivement des appareils Airbus. Ceci mérite d'être souligné.