Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ainsi, en entérinant cette convention, le Gouvernement allège la fiscalité des filiales françaises et facilite l'installation d'activités offshore au Panama.

Il faut pousser loin le cynisme pour voter ce texte, car en encourageant les défiscalisations, le Gouvernement et sa majorité contribuent à la détérioration des comptes publics.

Vous mobilisez le Parlement pour que les riches puissent au plus vite placer leurs capitaux dans les places financières internationales opaques, illégales. Sans traçabilité, les sommes placées au Panama échappent au contrôle des États et du fisc.

D'une main, vous faites avaler les pires plans de rigueur aux salariés, mais de l'autre vous faites voter au pas de charge des conventions de défiscalisation pour que les spéculateurs puissent profiter des largesses de certains pays.

À l'heure où toutes les recettes de l'État sont primordiales, et en premier lieu les recettes fiscales, voter ce texte est un non-sens. Ce type d'accords internationaux de défiscalisation participe à l'appauvrissement de l'État et légitime les pratiques les plus prédatrices.

Le deuxième objectif de ce texte est de permettre au Panama de sortir de la liste des paradis fiscaux et d'être donc reconnu comme « État coopérateur » en matière fiscale par les pays de l'OCDE.