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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Fixation de l'ordre du jour

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté, pour la semaine du 23 janvier 2012, les propositions d'ordre du jour suivantes :

Lundi 23 janvier, le soir :

Proposition visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés.

Le mardi 24 et le mercredi 25 janvier, l'après-midi, après les questions au Gouvernement, et le soir :

Proposition sanctionnant la violation du secret des affaires ;

Proposition relative à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien ;

Proposition relative au don d'heures de réduction du temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.

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