Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, l'objectif du projet de loi que j'ai l'honneur de défendre aujourd'hui devant vous est de ratifier deux ordonnances qui illustrent, d'une part, la volonté du ministère de la défense de renforcer ses liens avec nos concitoyens en s'engageant dans l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, et, d'autre part, d'actualiser en permanence le droit qui régit ses activités en regroupant un certain nombre de règles applicables aux militaires.

La défense, ce n'est pas seulement un instrument privilégié de la souveraineté nationale et un outil de crédibilité internationale, ce n'est pas seulement une institution qui engage l'avenir de la nation et met enjeu la conception que nous nous faisons de notre pays et de sa place dans le monde : c'est aussi une communauté de femmes et d'hommes vivant au coeur de la société, et une institution qui donne, chaque jour, du sens aux mots égalité des chances et promotion sociale.

Aujourd'hui, le ministère de la défense, qui réalise 30 000 recrutements par an, est le premier recruteur en France, particulièrement de jeunes peu ou pas qualifiés. En dépit d'un marché de l'emploi de plus en plus tendu, la défense demeure donc le premier partenaire pour l'emploi des jeunes. Véritable machine à intégrer et à former, c'est l'une des rares institutions qui donne une nouvelle chance aux jeunes en situation d'échec – professionnel, personnel, d'insertion dans la société.

C'est dans ce contexte que s'inscrit la discussion de ce projet de loi.

Je voudrais insister sur deux points.

La première ordonnance, du 2 août 2005, qui porte sur l'établissement public d'insertion de la défense, prévoit l'instauration du dispositif « défense deuxième chance », destiné à l'insertion des jeunes, garçons et filles, âgés de dix-huit à vingt et un ans, en situation d'échec scolaire et en voie de marginalisation sociale, pour certains. Créé en août 2005 et placé sous la double tutelle du ministère de la défense et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, l'établissement public d'insertion de la défense – l'EPIDe – est un établissement public administratif, qui fait partie des établissements agréés au titre du service civil volontaire par l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Dès son arrivée au ministère, l'an dernier, Hervé Morin a voulu que ce dispositif figure parmi les actions lancées dans le cadre du plan ministériel pour l'égalité des chances, parce qu'il répond parfaitement à cet objectif d'offrir une seconde chance aux jeunes qui en ont besoin. Les collectivités locales et les missions locales, l'éducation nationale, les organismes de formation professionnelle et les entreprises y sont largement associés.

Les journées d'appel de préparation à la défense, mises en oeuvre après la suspension du service national, permettent d'identifier chaque année environ 60 000 jeunes en difficulté – c'est considérable. L'État ne peut pas se désintéresser de ces jeunes qui entrent dans l'âge adulte sans bagage scolaire solide, sans métier et sans perspectives. Or, l'expérience reconnue du ministère de la défense en matière d'encadrement des jeunes majeurs constitue un outil essentiel pour faciliter leur insertion professionnelle.

Après ce bref résumé des objectifs de l'ordonnance, voici à présent les principaux amendements que nous proposerons afin d'améliorer encore le dispositif par le biais de mesures concrètes et adaptées. J'indique que le Gouvernement a bien évidemment tenu compte des trente mois d'activité des centres.

La seconde ordonnance, relative au statut général des militaires et à la réserve, achève et complète la codification de la partie législative du code de la défense.

Lors de l'élaboration de la partie législative du code en 2004, la finalisation de la quatrième partie relative au personnel militaire avait été volontairement différée jusqu'à l'adoption de deux textes essentiels : le statut général des militaires, du 24 mars 2005, et la modification, en 2006, de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire. La codification est un élément important pour nous, mais aussi pour l'ensemble de nos concitoyens puisqu'elle permet à la fois de refonder nos textes relatifs à la défense et de les rendre plus lisibles et plus accessibles. D'une manière générale, la codification va dans le sens de la modernisation et de la qualité du droit.

Ce projet de ratification sert également de support à diverses modifications législatives du code de la défense et du code civil qui n'avaient pu être introduites dans le cadre de l'habilitation donnée par le législateur. Il fallait donc revenir devant le Parlement, ce que nous faisons avec ce texte, qui nous donne l'occasion d'améliorer la rédaction de certaines dispositions codifiées.

Elles visent tout d'abord à accélérer l'adoption des textes susceptibles d'ouvrir des droits aux personnels, notamment en matière de blessures de guerre et de délégation de solde. Elles étendent le dispositif d'allocation chômage aux militaires de carrière, conformément aux dispositions de la loi de modernisation de la fonction publique de février 2007. Elles contribuent à alléger la procédure de mutation des militaires employés dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre de la défense. Elles permettent le maintien en service, au-delà de la limite d'âge, des chefs de service n'ayant pas rang et appellation d'officier général, pour répondre à un besoin manifeste d'encadrement des établissements hospitaliers des armées. Enfin, elles étendent aux réservistes les dispositions relatives au dépistage médical des risques sanitaires spécifiques prévu pour les militaires ayant participé à des opérations extérieures car les réservistes peuvent eux aussi y avoir pris part.

Le dispositif prévu par cette seconde ordonnance a produit des effets positifs qu'il convient de pérenniser par voie de ratification.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit diverses dispositions modifiant ou complétant le code de la défense et le code civil afin d'adapter le cadre juridique applicable aux militaires. Nous avons ainsi souhaité intégrer au code de la défense une disposition équivalente à la loi Roustan afin de prendre en compte, lors des mutations, la situation des militaires mariés ou liés par un pacte civil de solidarité. En outre, la possibilité de procéder à la célébration d'un mariage en temps de guerre sans que le futur époux comparaisse en personne, jusqu'ici réservée aux militaires et marins présents sous les drapeaux, sera désormais ouverte aux marins de l'État, aux personnes employées à la suite des armées ou embarquées à bord des bâtiments de l'État.

Pour conclure, j'insisterai sur la dimension sociale, au sens large du terme, de toutes ces mesures.

Les armées ont toujours été un facteur de promotion sociale.