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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Modification du code de la défense et du code civil — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense (n°s 12, 662).

La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

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