Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur le Premier ministre, le 9 août dernier, j'interrogeais le Gouvernement au sujet du versement supposé par la société i2e, devenue Amesys, filiale du groupe Bull, de commissions d'un montant de plusieurs millions d'euros à un ou plusieurs intermédiaires ayant favorisé la conclusion, en avril 2007, d'un contrat de technologies militaires à la Libye. Je demandais quelles poursuites avaient été engagées à l'encontre des sociétés et des personnes impliquées pour des faits proscrits par la loi depuis septembre 2000. Je n'ai obtenu aucune réponse.

Le 27 septembre, je questionnais ici même M. le ministre de l'intérieur sur ses liens supposés, entre 2004 et 2009, avec le régime du colonel Kadhafi, sur l'objet des visites qu'il aurait effectuées à Tripoli à l'automne 2005, précédant de peu celles de Nicolas Sarkozy, puis de Brice Hortefeux, des visites préparées par l'intermédiaire Ziad Takieddine. Je n'ai obtenu aucune réponse.