Intervention de Luc Chatel

Monsieur le député, le système actuel d'évaluation et d'appréciation professionnelle de nos enseignants est dépassé et injuste. Injuste, parce que, ainsi que vous l'avez très bien indiqué, il ne prend pas suffisamment en compte la diversité actuelle du métier d'enseignant et a peu d'impact sur la carrière des enseignants. Dépassé parce qu'il n'intervient qu'une fois tous les sept ans, dans des conditions que l'on peut considérer comme artificielles, dès lors que l'inspection se fait dans la classe. Il fallait donc faire évoluer tout cela.

Comme vous l'avez très bien dit, ce sont les enseignants qui sont les premiers demandeurs d'une évolution de leur appréciation professionnelle. Nous travaillons donc, depuis deux années, sur ce sujet avec les représentants des personnels. L'idée, c'est que ce soit celui qui connaît le mieux, au quotidien, l'action de l'enseignant, c'est-à-dire le chef d'établissement, qui émette un avis concernant l'appréciation professionnelle. Bien entendu, sur le plan de la connaissance technique, disciplinaire, il doit pouvoir s'appuyer sur les corps d'inspection, qui sont les plus compétents en la matière. Mais, encore une fois, c'est le chef d'établissement, proviseur ou principal, qui peut le mieux prendre en compte l'engagement au quotidien de l'enseignant, dans la vie scolaire, le soutien scolaire, le projet pédagogique.

Nous avançons dans cette direction, selon une méthode basée sur la concertation. Une organisation syndicale a signé un accord de méthode avec le ministère ; j'ai reçu, la semaine dernière, la CFDT. Nous ferons des propositions dans ce domaine parce que nous devons moderniser l'appréciation professionnelle de nos enseignants. Il s'agit de prendre en compte leur engagement et de valoriser leur métier. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)