Intervention de Christian Paul

Monsieur le Premier ministre, il est désormais confirmé qu'au cours des dernières années, des entreprises françaises ont vendu à des dictatures des matériels de surveillance de l'Internet permettant d'intercepter le courrier électronique, de pister la consultation des sites et de connaître l'usage fait par chacun des réseaux sociaux.

Ces armes électroniques sont à la fois des outils de guerre et des outils de police. Dans ces dictatures, avec l'aide de la France et le soutien de l'État, elles sont devenues des armes de basse police destinées à surveiller la population et à espionner l'opposition, les journalistes et les avocats.

Il s'agit de l'un des plus scandaleux manquements aux valeurs démocratiques au cours des années récentes. Pour la Libye du colonel Kadhafi, ces faits sont prouvés. Une liste des opposants surveillés grâce à ce matériel français est publique. Le rôle de M. Takieddine est cité dans la négociation de ces contrats, et l'on sait quelles relations il a entretenues au sommet de l'État et de l'UMP. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En Syrie, où le pouvoir torture et assassine, tout pousse à croire que ces technologies sont encore actives aujourd'hui.

Monsieur le Premier ministre, vous devez rendre des comptes (Murmures sur les bancs du groupe UMP)...