Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Michel Grall, à nouveau, c'est la Bretagne qui est touchée, et c'est un gâchis écologique et économique.

En premier lieu, je vous confirme la solidarité du Gouvernement et de la nation. Je me suis rendue sur le site dès vendredi et Bruno Le Maire s'y est rendu hier pour vous dire que nous serions à vos côtés pour intervenir dans l'immédiat et par la suite. Nous avons mobilisé sans délai l'ensemble des moyens à terre et en mer. Le pompage des soutes a commencé et sera terminé dès vendredi. S'il était confirmé qu'on ne peut pas remorquer le bateau, il serait déconstruit sur place et nous travaillons pour que cela se fasse dans les meilleures conditions pour l'environnement.

Surtout, je tiens à ce que soient clairement établies les responsabilités, celles de l'armateur et du commandant. Il est prouvé que la capitainerie du port de Lorient avait proposé au commandant de rester au port. Mais comme le droit maritime le lui permet, il a finalement décidé d'appareiller. Nous voulons savoir pourquoi. Nous voulons aussi savoir pourquoi le TK Bremen, alors qu'il mouillait avec un autre bateau dans une zone protégée au large de Groix, a dérivé vers la plage. Pour cela, deux enquêtes sont ouvertes, une enquête judiciaire dans laquelle le commandant a d'ailleurs été mis en garde à vue, et une enquête technique. Quels que soient les résultats de ces enquêtes, ce sont l'armateur et son assureur qui paieront l'ensemble des frais, conformément au droit.

Vous m'interrogez également sur une possible évolution de la réglementation maritime. Aujourd'hui, effectivement, la capitainerie ne peut empêcher un bateau de sortir du port que s'il n'a pas terminé les formalités administratives ou si son état met manifestement en danger l'environnement ou l'équipage. Nous envisageons de modifier le droit maritime. J'ai demandé à mes services d'étudier la faisabilité d'une extension des interdictions de sortie du port pour motif météorologique. Je veux m'assurer que cette responsabilité nouvelle des autorités de police portuaire ne se substituera pas à celle du commandant ou de l'armateur. S'ils pouvaient se défausser sur elles, ce serait contre-productif.