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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 13 décembre 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Les prix à la consommation ont augmenté de 0,3 % en novembre, portant l'inflation à 2,5 % sur les douze derniers mois, soit le plus haut niveau constaté depuis deux ans. La hausse concerne bien sûr l'énergie, mais aussi les produits alimentaires ou de service – 4 % pour les assurances automobiles et 5,4 % pour les assurances et mutuelles de santé, sur le mois. En revanche, les salaires n'ont pas augmenté. Qu'allez-vous faire concrètement pour améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens ?

Les frais bancaires pour les particuliers donnent lieu à de nombreux abus. À l'occasion du dernier texte sur les droits des consommateurs, nous avons soutenu sur le sujet un certain nombre d'amendements, qui n'ont pas été retenus. En son temps, Christine Lagarde avait demandé aux banques de pratiquer des tarifs plus transparents, plus justes et plus personnalisés. Malgré certains efforts, la situation est loin d'être satisfaisante. Envisagez-vous une action coercitive à l'égard des banques ?

Le statut d'auto-entrepreneur est de plus en plus utilisé : aujourd'hui, dans mon département de l'Ariège, 60 % des immatriculations à la chambre des métiers se font sous ce régime. Or les auto-entrepreneurs ne rendent pas aux consommateurs les mêmes services qu'un entrepreneur classique, notamment dans les secteurs du bâtiment ou de la réparation automobile ; il en résulte de nombreux litiges. Nous avions déjà dénoncé les inconvénients de ce statut qui mériterait d'être encadré bien plus strictement qu'il ne l'est actuellement. Monsieur le ministre, avez-vous dans vos cartons des projets en ce sens ?

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